Les semences confisquées aux paysans et jardiniers

Communiqué de presse Nature & progrès
Alès, le 27 juillet 2012
Après une plainte pour concurrence déloyale déposée par la Sté Baumaux – entreprise semencière – contre l’association Kokopelli qui diffuse des semences de variétés anciennes (en particulier potagères) non inscrites au catalogue officiel, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché dans son arrêt du 12 juillet 2012 : « la réglementation sur le catalogue officiel est conforme aux objectifs de l’Union Européenne, la productivité agricole justifie la perte de la biodiversité ».
Kokopelli n’aurait donc pas le droit de commercialiser ses semences. Ce catalogue est la norme. Pour y figurer, une semence doit correspondre à des critères « D.H.S. » (distinction, homogénéité, stabilité) ne supportant aucune variabilité ni possibilité d’évolution.
Les résultats de ce procès constituent, pour Nature et Progrès, un grave revers pour l’agriculture paysanne et biologique, l’autonomie des paysans et des jardiniers, comme pour la souveraineté alimentaire de tous les peuples.
Ce jugement démontre que les juges européens ont scellé les semences dans la seule logique du productivisme agricole industriel qui doit « assurer une productivité agricole accrue » basée sur les engrais et pesticides chimiques, écartant de ce fait tout autre type de développement agricole ; il laisse aux seules entreprises semencières le contrôle des conditions de certifications et le droit de la reproduction du vivant. Ainsi, le marché des semences se trouve concentré entre les mains de quelques entreprises multinationales et pose la sérieuse question du brevetage du vivant.
A Nature et Progrès, nous revendiquons le droit de ne pas utiliser les seules semences protégées par un COV (certificat d’obtention végétale) qui interdit aux paysans d’utiliser leurs semences issues de leurs récoltes ou, pour quelques espèces, les oblige à s’acquitter d’une « contribution volontaire obligatoire »… une expression qui en dit long sur la logique à l’oeuvre concernant les semences : contribution volontaire obligatoire…
Pour N&P, les déboires judiciaires de Kokopelli soulèvent des questions de fond quant à l’autonomie des paysans et des jardiniers qui savent, depuis des millénaires, faire vivre et diffuser la biodiversité cultivée. Comment défendre l’idée de souveraineté alimentaire sans des semences reproductibles, adaptées aux terroirs et aux climats, aux pratiques agro-écologiques, aux habitudes alimentaires et culturelles héritées du riche travail de générations de paysans, patrimoine inaliénable de l’Humanité ? Ce ne sont pas les frigos ou les congélateurs dans lesquels certains conservent les semences anciennes qui feront tout ce travail méticuleux d’observation, de sélection et d’adaptation des semences ! Nous pensons qu’il est indispensable de rompre avec ces logiques de privatisation du vivant, protégées par des droits de propriétés qui conduisent à n’utiliser partout que les mêmes hybrides, OGM et autres plantes mutées artificiellement.
Les semences sont l’essence même de la vie, dont dépend notre subsistance. Au cours de l’Humanité, Hommes, Terre et Plantes ont co-évolué : ce processus ne doit pas être aliéné, ni monopolisé. Et surtout pas confisqué pour le profit de quelques entreprises semencières !
Contacts presse :
Eliane Anglaret, secrétaire générale de la Fédération Nature & Progrès, tél : 04 73 79 32 43
Jean-Jacques Mathieu, administrateur, spécialiste des questions semencières à N&P, tél : 04 68 20 21 79
Fédération Nature & Progrès
La Bio associative et solidaire
13 boulevard Louis Blanc
30100 ALES – France
Tel : 04 66 91 21 94
Email : np@natureetprogres.org
www.natureetprogres.org

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