Le Conseil d’État à la solde du pouvoir financier !

Nos communes dépensent trop ! Tel est le constat fait par Didier Migaud, coordinateur du rapport sur les finances locales publié par la Cour des comptes.

Affiche-politique-Universit-s-livresCet ancien socialiste,1 président de la Cour des comptes a, depuis sa nomination par Nicolas Sarkozy en février 2010, passé le plus clair de son temps a donner raison aux analystes et autres consultants libéraux qui martèlent à longueur de journée sur les antennes et dans la lucarne que le service public coûte trop cher et déséquilibre les comptes de l’État. Monsieur Migaud n’a pas été nommé par hasard à la tête de le Cour des comptes ! Sauf qu’à l’époque ou Didier Migaud était président de la Métropole grenobloise, il avait moins de préjugés !

Les libéraux et autres sociaux libéraux (groupes à l’intérieur duquel se meuvent les socialistes) n’ont eu de cesse, de longue date, de tout mettre en œuvre pour casser le service public à la Française et de porter de sales coups aux associations qui sont, pourtant, le poumon de toute vie municipale digne de ce nom. Tout ce qui va dans le sens de plus de libéralisme, d’ouverture aux marchés, de concurrence libre et non faussée, réjouit Didier Migaud. Et plus les communes externalisent leurs services, plus Didier Migaud se réjouit. Les grandes entreprises qui sont sur le marché de la malbouffe, de la distribution de l’eau ou des services à la personne, salivent et se frottent les mains. Didier Migaud, par l’intermédiaire de la Cour des comptes, instrumentalisée au service de la finance, leur ouvre les vannes de marchés considérables. En même temps qu’il participe à la suppression de milliers de postes de fonctionnaires, creusant, ainsi, d’autres déficits dont il ne parle pas, et pour cause.

Ce que ne dit pas l’ex socialiste Migaud, c’est que, jusqu’à preuve du contraire, les communes doivent produire un budget en équilibre et que , donc, nous ne voyons pas très bien de quelle manière l’augmentation de dépense des collectivités locales pèserait sur le budget de la nation ! Sauf à considérer que l’état veuille mettre fin aux dotations aux collectivités locales pour se refaire une santé financière. Ce qu’il vient de commencer à faire, du reste,  avec la suppression de 1,5 milliards d’euros de compensation financière sur 2 ans !

Il est vrai que le total de ces dotations représente à peu près le montant du déficit de l’État. Il faudra, alors, rappeler à Monsieur Migaud et à l’État – tous deux aux ordres de Bruxelles dans un combat commun – que ces dotations ne sont pas une aumône, mais un dû. Il s’agit de compensations financières faites aux communes et autres collectivités en contrepartie de transferts de charges décidées par l’État lui-même. La décentralisation mitterrandienne post-82 a donné le ton dans ce domaine et il est curieux que le gouvernement socialiste en place en 2013 remette en cause un contrat essentiel à l’équilibre financier de nos communes et à la maitrise de l’impôt.

Le grand public doit être informé sur le sujet car il est extrêmement facile, et Didier Migaud surfe là-dessus,  de faire croire aux contribuables que les communes – et donc les maires – dépensent trop ou ont la folie de grandeurs2. Alors que, dans les faits, les élus ne font que répondre à la demande des usagers du service public local3. Et ils le font d’autant mieux qu’ils mettent en place une démarche de démocratie participative et de budget participatif innovante, à l’exemple de la ville de Grigny, pionnière dans ce domaine.
Ce service public que la droite et les sociaux-libéraux ont trop tendance à confondre avec une marchandise qui doit être facturée et générer des bénéfices.

En conclusion, nous réaffirmons :

  • que l’État a une dette envers les collectivités locales, qu’il a contractée lors de ses différentes lois de décentralisation et au fil des transferts de charges. Il se doit de l’assumer en réduisant son propre budget ;
  • que le service public local est efficace et de très bonne qualité tout en correspondant à une demande forte des habitants ;
  • que la masse salariale des communes et plutôt bien gérée et qu’elle correspond à la mise en œuvre du service public, de qualité, à la Française ;
  • que les villes votent des budgets équilibrés en dépense et en recettes alors que l’État ne cesse de creuse son déficit et qu’il est donc mal placé pour donner des leçons de gestion aux communes et à leurs élus ;
  • que les communes s’administrent librement. Les maires et conseillers municipaux sont élus sur la base d’un programme municipal, validé par le suffrage universel, constituant un véritable contrat moral entre les électeurs et leurs élus ;
  • que les communes et autres collectivités locales assurent entre 70 et 73 % des investissements civils (Équipements sportifs, culturels, écoles, etc…) et en assurent le fonctionnement (toujours sans déficit) contrairement à l’État qui ne cesse de se désengager.
  • qu’il est inenvisageable d’imaginer un cadrage annuel des dépenses des collectivités au parlement sans s’attaquer à la libre administration des communes, aux choix définis par le suffrage universel et, in fine, à la démocratie…

La Cour des compte qui semble être devenue la courroie de transmission du pouvoir économique et, donc, des marchés devrait recentrer ses travaux sur les besoins exprimés par les populations, sur la réponse que l’on doit apporter aux besoins vitaux à tous les échelons et au meilleur moyen d’y répondre avec l’argent public. Il est certain que si cette analyse humaniste qui place l’être humain au centre était menée, de bonne manière, par cette institution, les conclusions seraient, à n’en pas douter, diamétralement opposées à celle que nous sert le rapport Migaud, partisan et libéral.

Les communes ont un rôle essentiel a jouer au niveau de la création d’équipements, du développement de l ’emploi local,  de l’offre de service public. Leur autonomie, qui ne peut et ne doit être remise en cause, demeure le garde-fou contre les inégalités sociales. Elles sont le dernier lieu d’écoute et de démocratie de proximité. C’est là que peuvent se mener des expériences innovantes de co-construction de la ville et d’éducation populaire au travers de démarches de démocratie directe ou participative.

Les discours alarmistes destinés à discréditer les élus locaux pour mieux vendre les nouvelles métropoles à venir – qui signeront la mort des communes et des élus de proximité – doivent être décryptés sous l’angle de la désinformation institutionnalisée et du mensonge d’État, relayés par une presse pour le moins complice.

 

René Balme
Le 16 octobre 2013.

Article modifié le 17 octobre 2013 à 09h27.

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Notes :
  1. Le 23 février 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy le nomme à la tête de la Cour des comptes, en remplacement de Philippe Séguin, décédé quelques semaines auparavant18. Il se retire alors de la vie politique, abandonnant l’ensemble de ses mandats électifs et quittant le Parti socialiste19. []
  2. Les quelques exemples de mégalomanie (Notre Dame des Landes, Stade des Lumières, etc.) ne doivent pas occulter la grande majorité des communes qui ont une gestion rigoureuse des finances communales ! []
  3. L’appauvrissement, sans précédent, des ménages augmente de manière significative la demande, notamment pour ce qui concerne la restauration scolaire, la garde des enfants ou les aides du CCAS à la personne. []

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